Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — NéoForme 3D

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NéoForme 3D, micro-entreprise exploitée par Lucas Roué (SIRET : 94238538600019), et tout client effectuant un achat sur le site neoforme3d.com.

Article 2 — Produits NéoForme 3D propose des produits réalisés par impression 3D. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les fiches produits du site.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. NéoForme 3D n'est pas assujetti à la TVA — Article 293 B du CGI. NéoForme 3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et validation Toute commande passée sur neoforme3d.com vaut acceptation des présentes CGV. La vente est réputée conclue à réception de la confirmation de commande envoyée par e-mail.

Article 5 — Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. NéoForme 3D se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de fraude avérée ou suspectée.

Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées exclusivement en France métropolitaine, sous 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, via La Poste et Colissimo. Le délai de livraison estimé est d'environ 7 jours ouvrés après expédition. La livraison est offerte à partir de 30 € d'achat.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exception pour les commandes sur mesure : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les commandes sur mesure passées sur neoforme3d.com sont donc exclues du droit de rétractation. Le client en est informé et donne son accord explicite avant la validation de sa commande.

⚠️ Important : Si vos produits sont fabriqués sur mesure ou personnalisés à la demande du client, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer (article L221-28 du Code de la consommation). Précisez-moi si c'est le cas pour tout ou partie de vos produits, afin d'adapter cet article.

Article 8 — Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité NéoForme 3D ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de NéoForme 3D est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 — Médiation et litiges En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. NéoForme 3D propose le recours au médiateur suivant :

Médiation e-commerce — FEVAD 60 rue La Boétie, 75008 Paris Site : www.mediateur-du-commerce.fr

Le droit français est applicable aux présentes CGV. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 — Contact Pour toute question : Neoforme.3D@gmail.com